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Le projet de loi d’intérêt privé que la Ville de Rivière-du-Loup a préparé dans le cadre de sa lutte pour le maintien du service de traversier à son port d’attache actuel a été déposé ce mercredi 7 mai à l’Assemblée nationale. Il faudra maintenant voir s’il sera étudié en commission parlementaire.  

Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia et porte-parole du Parti québécois en matière de développement régional, a procédé au dépôt au cours de l’avant-midi, lui qui avait accepté de le parrainer à la demande des élus louperivois. 

S’il est adopté, le projet de loi 217 «donnerait temporairement à la Ville les pouvoirs nécessaires lui permettant de mener sa propre évaluation» de la décision de la Société des traversiers du Québec de délocaliser la traverse vers le port de Gros-Cacouna dès 2028. Il «obligerait tous les ministères et organismes à collaborer pleinement», sans qu’ils puissent se réfugier derrière des clauses de confidentialité ou des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  

«Depuis des mois, la Ville demande l’accès aux études et aux données qui ont motivé ce choix. On leur répond par le silence, par le refus de l’accès à l’information et par des documents caviardés à outrance», déclaré le député lors d’un point de presse tenu dans le Foyer du hall principal de l’Hôtel du Parlement.

Il était accompagné du maire de Rivière-du-Loup, Mario Bastille, de la directrice générale de la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup, Claudette Migneault, et du conseiller municipal Carl Thériault, notamment. 

«Ce manque de transparence est un affront à la population», a-t-il renchéri, exigeant «un geste de respect envers une communauté qui mérite des réponses». «Le gouvernement a maintenant le choix : corriger le tir ou s’entêter dans le silence et le mépris.»

QUÊTE DE VÉRITÉ 

La Ville de Rivière-du-Loup demande au gouvernement du Québec de faire preuve de transparence dans ce dossier en lui donnant l’accès aux différentes études qui lui auraient permis de conclure que le déménagement du service de traversier à 15 km à l’est était la seule option viable. 

Cette requête de transparence est revenue au centre des discours, le 7 mai, à l’Assemblée nationale. Le maire Mario Bastille a même pris soin de montrer aux personnes présentes et à la caméra les documents – lourdement caviardés – obtenus auprès des organisations concernées. 

Selon lui, le «refus obstiné» de la CAQ et de la STQ dans ce dossier est «incompréhensible». Les citoyens, estime-t-il, sont en droit d’obtenir des réponses à leurs «questions légitimes», d’autant plus que la situation actuelle alimente des spéculations de toutes sortes. 

«Comment pouvons-nous, comme Municipalité, comme Ville, vivre avec des documents comme ça pour faire nos expertises? C’est ça, malheureusement, la Société des traversiers du Québec, le ministère des Transports, la SQI et notre gouvernement caquiste», a-t-il déploré, interpellant les élus à faire pression pour que le projet de loi privé soit étudié. 

«C’est impossible, pour nous, de justifier une telle décision quand on voit tous les documents totalement caviardés. C’est totalement inacceptable», a-t-il ajouté. 

Claudette Migneault a de son côté reconnu que le dépôt du projet de loi d’intérêt privé marquait «une étape politique symbolique» pour la communauté louperivoise. «On est heureux de ça, mais ce bonheur-là va se traduire par la suite des choses. Est-ce que le projet de loi sera étudié ou va-t-il mourir au feuilleton?», s’est-elle questionnée, flanquée du citoyen Marc Morin, instigateur de la pétition, et de Pascal Gagnon, homme d’affaires et président d’Espaces Centre-Ville. 

«Le gouvernement a une belle occasion de démontrer sa collaboration avec nous présentement. On appelle à la transparence et à l’intégrité [des élus]. On veut avoir accès aux documents.»

Si l’Assemblée nationale a accepté de se saisir du projet de loi, il faudra maintenant voir quelles sont les prochaines étapes qu’il pourra franchir. Il pourrait être étudié par la Commission de l’aménagement du territoire au cours des prochaines semaines, avant la fin de la session parlementaire, ou encore ne simplement jamais être appelé à l’étude. Il serait alors «mort au feuilleton».  

Selon Pascal Bérubé, «le gouvernement a pleinement le temps de préparer l’étude de ce projet de loi, de l’appeler et de l’adopter d’ici juin prochain». 

En conférence de presse, il a aussi tenu à souligner la ténacité, la mobilisation et l’organisation de la communauté louperivoise dans ce dossier. «Ça fait 18 ans que je suis à l’Assemblée nationale et j’ai rarement vu ça […] C’est tout à leur honneur.»

À la mi-avril, la députée Amélie Dionne avait mentionné qu’elle souhaitait parler d’avenir avec les intervenants locaux. Elle avait une fois de plus tendu la main aux acteurs socioéconomiques de Rivière-du-Loup afin qu’ils puissent, ensemble, travailler sur un projet mettant en valeur la Pointe de Rivière-du-Loup.

Le déménagement de la traverse, avait-elle réitéré, était «la seule option possible pour [en] assurer la pérennité pour des décennies à venir et pour respecter la capacité de payer des citoyens».